Conditions générale de vente

CONDITIONS PARTICULIERES

 

Tarifs t.t.c

 

Les Tarifs donnés s'entendent de 08h00 à 20h00, en dehors de ces horaires une majoration de 20% s'applique automatiquement. 

 

Bagages (Motos)

 

 

Cab Rider-Nice Airport Shuttle accepte pour ses Moto Taxis les valises de type cabine dont le poids n’excède pas 10 kg ainsi qu’un bagage léger (type sac à main ou mallette ordinateur).

Le chauffeur se réserve le droit de refuser la prise en charge de bagages trop volumineux qui nuiraient à la sécurité du transport. Le trajet reste dans ce cas facturé.

 

Attente

 

 

Votre chauffeur Cab Rider-Nice Airport Shuttle vous attend 10 minutes gratuitement à compter de votre heure de réservation. Au delà, des frais d’attente sont facturés 0,50€/minute pour les Berlines, Vans et Motos.

Pour les aéroports, l’attente est gratuite jusqu’à 30 minutes après votre heure de réservation. Au delà, des frais d’attente sont facturés 0,50€/minute pour les Berlines, Vans et Motos.

En cas de retard d’un vol ou d’un train dont le numéro (et la provenance) a été fourni pendant la réservation, l’heure de prise en charge s’adapte à l’horaire d’arrivée effectif du vol ou du train et vous ne payez pas de frais d’attente (dans la limite de l’intervalle entre l’heure d’arrivée de votre vol ou train et l’heure de prise en charge choisi lors de la réservation + le temps d’attente gratuit)

 

Modification/Annulation

 

 

Pour modifier ou annuler une course,  vous ne pouvez nous joindre par téléphone au +33 (0) 6 23 65 93 64

Veuillez noter que nous n’acceptons pas les demandes d’annulation ni de modification par e-mail.

 

Dans le cas d’une réservation à l’avance:

  • Toute annulation ou modification effectuée plus d’une heure* avant la prise en charge est gratuite.
  • Toute annulation ou modification effectuée entre 60 (soixante) et 45  (quarante-cinq) minutes avant la prise en charge donne lieu à la facturation d’un montant égal à 50% du prix de la course (dans la limite de 15€).
  • Toute annulation ou modification effectuée moins de 45 (quarante-cinq) minutes avant la prise en charge est facturée intégralement.
  • En cas de non présentation du passager (cas de « no-show »), le trajet est intégralement facturé.

 

*Attention : le délai d’1h pour une annulation est valable pendant les heures d’ouverture de notre standard. (Exemple : une annulation avant 8h du matin doit être faite au plus tard la veille à 22h en semaine).

 

Dans le cas d’une réservation en « dés que possible:

  • Toute annulation ou modification effectuée moins de 5 (cinq) minutes après la commande est gratuite.
  • Toute annulation ou modification effectuée plus de 5 (cinq) minutes  après la commande ou la non présentation du passager donneront lieu à la facturation forfaitaire de 15€.

 

Heures d’ouverture du standard Cab Rider-Nice Airport Shuttle :

Du lundi au vendredi de 7h00 à 22h00
Samedi de 08h00 à 20h00
Dimanche de 16h00 à 22h00


 

Article 1 : Objet et définitions

 

Cab Rider-Nice Airport Shuttle  agit sur réservation et effectue le transport de personnes, ses services de transport sont réalisés en véhicule de type berline VTC avec chauffeurs professionnels et ont pour activité principale le transport de personnes.
Cab Rider-Nice Airport Shuttle se positionne, quelque soit le lieu, pour la prise en charge de ses clients sur les voies publiques et avec accords préalables de ses clients.
Cab Rider-Nice Airport Shuttle  se réserve le droit de ne pas réaliser ou de ne pas proposer ses prestations pour quelques raisons que se soient.
Pour des raisons de sécurité et du respect du Code de la Route, Cab Rider-Nice Airport Shuttle  se réserve également le droit de débarquer, à tout moment et sans remboursement le passager du véhicule si celui-ci ne respecte pas les consignes de sécurité présentées par Cab Rider-Transfers Nice Airport  avant tout transport.

 

Article 2 : Prestations

 

Cab Rider-Nice Airport Shuttle  garantit auprès de ses clients le transport de personnes en VTC  dans les meilleures conditions.
Cab Rider-Nice Airport Shuttle  ne vérifie pas le contenu des bagages client. Le client utilisant les services de Cab Rider-Nice Airport Shuttle  s’engage lui, à ne pas transporter de matière dangereuse, explosive, illicite ou stupéfiante.
Cab Rider-Nice Airport Shuttle  se réserve le droit de sous-traiter tout type de prestations.

 

Article 3 : Responsabilité et garanties

 

Cab Rider-Transfers Nice Airport  s’engage à réaliser ses prestations de transport de personnes dans les meilleures conditions en respectant les contraintes, les impératifs clients et le Code de la route.
Tout retard causé par des difficultés imprévues de circulation routière, et pour des raisons de sécurité d’intempéries ou de conditions météorologiques dangereuses pour la circulation en voiture, d’accident, de déviation ou d’événements divers et variés n’engagent aucunement la responsabilité de Cab Rider-Nice Airport Shuttle.
Garantie Assurance « Tous Risques » du Transport de personnes à titre onéreux. Garantie Responsabilité Civile professionnel.

 

Article 4.1 : Conditions de règlements

 

Cab Rider-Nice Airport Shuttle  est une entreprise de prestation de services de transport de personnes,

Les modalités de règlement sont réalisées par chèque, espèces, Carte Visa, MasterCard, lors du trajet au chauffeur.

Cependant, un règlement préalable de la réservation de type « VAD » (Paiement sécurisé)  peut être demandé par CCab Rider-Nice Airport Shuttle via nos partenaires Pay Pal.

 

 

Article 4.2 : Annulation et remboursement 

 A noter que toute  annulation de réservation sera remboursée dans son intégralité si elle est effectuée au plus tard deux heures avant l’heure de réservation initiale via notre boite email contact@cabrider.fr.

 

Article 5 : Mentions légales

 

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.cabrider.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Responsable de la publication du contenu du site :

CAB RIDER
Email : contact@cabrider.fr
Hébergeur :  JIMDO

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.cabrider.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.cabrider.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.cabrider.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.cabrider.fr est mis à jour régulièrement par le Responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.cabrider.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le Responsable s’efforce de fournir sur le site www.cabrider.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.cabrider.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.cabrider.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise les technologies JavaScript, HTML5.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Le Créateur et /ou le Responsable sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable au Responsable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Le Créateur et le Responsable ne pourront être tenue responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.cabrider.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
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Le Responsable se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le responsable se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.cabrider.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de www.cabrider.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.cabrider.fr.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.cabrider.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Responsable : la personne indiquée dans le 1. à la rubrique Responsable
Créateur : la personne indiquée dans le 1. à la rubrique Créateur
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).