Article 1 : Objet et définitions
Nice Airport Shuttle agit sur réservation et effectue le transport de personnes, ses services de
transport sont réalisés en véhicule de type berline VTC avec chauffeurs professionnels et ont pour activité principale le transport de personnes.
Nice Airport
Shuttle se positionne, quelque soit le lieu, pour la prise en charge de ses clients sur les voies publiques et avec accords préalables de ses
clients.
Nice Airport
Shuttle se réserve le droit de ne pas réaliser ou de ne pas proposer ses prestations pour quelques raisons que se soient.
Pour des raisons de sécurité et du respect du Code de la Route, Nice Airport Shuttle se réserve également le droit de débarquer, à tout
moment et sans remboursement le passager du véhicule si celui-ci ne respecte pas les consignes de sécurité présentées par Nice Airport Shuttle avant tout transport.
Article 2 : Prestations
Nice Airport Shuttle garantit auprès de ses clients le transport de personnes en VTC dans les
meilleures conditions.
Nice Airport
Shuttle ne vérifie pas le contenu des bagages client. Le client utilisant les services de Nice Airport
Shuttle s’engage lui, à ne pas transporter de matière dangereuse, explosive, illicite ou stupéfiante.
Nice Airport Shuttle se réserve le droit de sous-traiter tout type de prestations.
Article 3 : Responsabilité et garanties
Nice Airport Shuttle s’engage à réaliser ses prestations de transport de personnes dans les meilleures
conditions en respectant les contraintes, les impératifs clients et le Code de la route.
Tout retard causé par des difficultés imprévues de circulation routière, et pour des raisons de sécurité d’intempéries ou de conditions météorologiques dangereuses pour la circulation en
voiture, d’accident, de déviation ou d’événements divers et variés n’engagent aucunement la responsabilité de Nice Airport Shuttle.
Garantie Assurance « Tous Risques » du Transport de personnes à titre onéreux. Garantie Responsabilité Civile professionnel.
Article 4.1 : Conditions de règlements
Nice Airport Shuttle est une entreprise de prestation de services de transport de personnes,
Les modalités de règlement sont réalisées par chèque, espèces, Carte Visa, MasterCard, lors du trajet au chauffeur.
Cependant, un règlement préalable de la réservation de type « VAD » (Paiement sécurisé) peut être demandé par Nice Airport Shuttle via nos partenaires Pay Pal.
Article 4.2 : Annulation et remboursement
A noter que toute annulation de réservation sera remboursée dans son intégralité si elle est effectuée au plus tard deux heures avant l’heure de réservation initiale via notre boite email niceairportshuttle@hotmail.fr.
Article 5 : Mentions légales
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.niceairportshuttle.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Responsable de la publication du contenu du site :
CAB RIDER
Email : .niceairportshuttle@hotmail.frfr
Hébergeur : JIMDO
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.niceairportshuttle.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après
décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.niceairportshuttle.comsont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.niceairportshuttle.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de
l’intervention.
Le site www.niceairportshuttle.com est mis à jour régulièrement par le Responsable. De
la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre
connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.niceairportshuttle.coma pour objet de fournir une information concernant
l’ensemble des activités de la société.
Le Responsable s’efforce de fournir sur le site www.niceairportshuttle.comdes informations
aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers
partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.niceairportshuttle.comsont données à titre
indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.niceairportshuttle.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été
apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise les technologies JavaScript, HTML5.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent,
ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Le Créateur et /ou le Responsable sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les
textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf
autorisation écrite préalable au Responsable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des
articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Le Créateur et le Responsable ne pourront être tenue responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.niceairportshuttle.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications
indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
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Le Responsable se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier
aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le responsable se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de
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7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive
Européenne du 24 octobre 1995.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit
d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du
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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.niceairportshuttle.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Seule l’hypothèse du rachat de www.niceairportshuttle.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de
modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.niceairportshuttle.com.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.niceairportshuttle.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Responsable : la personne indiquée dans le 1. à la rubrique Responsable
Créateur : la personne indiquée dans le 1. à la rubrique Créateur
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles
s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).